80 ans du statut du fermage : entre hommage et combat, la Confédération Paysanne sonne le rassemblement

Le 11 avril prochain, à Grandchamp-des-Fontaines, paysannes et paysans de Loire-Atlantique se retrouveront pour célébrer — et défendre — l’une des conquêtes sociales les plus structurantes du monde agricole français.

Quatre-vingts ans. C’est l’âge d’un texte fondateur que beaucoup d’agriculteurs appliquent chaque jour sans en connaître vraiment l’histoire : le statut du fermage. Né dans le sillage de la Libération, au moment où la France cherchait à reconstruire non seulement ses pierres mais aussi ses équilibres sociaux, ce statut a durablement transformé les rapports entre propriétaires fonciers et paysans. Il a offert à des générations d’exploitants une protection juridique, une sécurité d’installation, un levier d’autonomie.

La Confédération Paysanne de Loire-Atlantique a choisi de marquer cet anniversaire avec ambition : un grand colloque ouvert à toutes et tous, attendu à 300 participants. Un événement à la fois mémoriel et militant, car si l’heure est à la commémoration, elle est aussi à la vigilance.

Retour aux sources : quand le foncier était une question de justice

L’après-guerre a vu naître un corpus législatif agricole sans précédent. Parmi ses piliers, le statut du fermage visait à rééquilibrer un rapport de forces historiquement défavorable aux locataires ruraux. En Loire-Atlantique, ce texte a été le terreau de luttes emblématiques : la reconnaissance du statut de paludier, un combat pour l’identité et la dignité d’un métier à part entière, la présence paysanne au tribunal paritaire des baux ruraux, ou encore la mobilisation de Cheix-en-Retz, épisode phare de la résistance foncière locale.

Pour retracer cette histoire, la journée accueillera René Bourrigaud, historien et acteur du renouveau syndical agricole des années 1970. À ses côtés, Cécile Murret, paysanne et voix nationale sur les questions de foncier, apportera la perspective du terrain contemporain. Jean-Michel Clément, ancien député et actuel président du Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine, qui a travaillé aux côtés de Dominique Potier sur la loi foncière, complétera ce tableau avec une lecture politique et législative. Des paysannes et paysans de Loire-Atlantique, témoins directs de ces décennies de luttes, prendront également la parole.

2025 : le statut sous pression

Si le colloque regarde vers le passé, il n’en tourne pas le dos au présent. Le statut du fermage affronte aujourd’hui des menaces multiformes, souvent habillées du langage de la modernité.

L’agrivoltaïsme, d’abord. Le déploiement massif de panneaux solaires sur les terres agricoles bouscule les usages et interroge la notion même d’activité principale. Qui loue quoi, à qui, pour faire quoi : les contours du bail rural sont mis à l’épreuve.

Le bail rural à clause environnementale, ensuite. Présenté comme une avancée écologique, il inquiète une partie du monde paysan qui y voit un vecteur de contraintes imposées par les propriétaires, sans contrepartie suffisante pour les exploitants.

Les montages sociétaires, encore. La multiplication des formes sociétaires dans l’agriculture, GAEC, SAS, holdings — ouvre des brèches dans la logique originelle du statut, pensé pour des personnes physiques et non des entités juridiques complexes.

Le travail à façon, enfin. Ce modèle, où un exploitant confie ses terres à un prestataire de services mécanisés sans transfert formel de bail, contourne de fait les protections statutaires.

Autant de sujets brûlants qui feront l’objet de débats francs lors du colloque.

Un combat qui dépasse les frontières syndicales

Le statut du fermage n’est pas une question corporatiste. Il touche à une problématique d’intérêt général : qui peut accéder à la terre, à quel prix, avec quelles garanties ? Dans un contexte où la pression foncière s’intensifie, urbanisation, financiarisation de l’agriculture, spéculation, préserver des règles protectrices pour les locataires ruraux, c’est aussi préserver la possibilité d’une agriculture à taille humaine, diversifiée, ancrée dans les territoires.

La Confédération Paysanne le formule clairement : « Aujourd’hui plus que jamais, les enjeux de préservation et de partage du foncier sont importants. » Un message qui résonne bien au-delà des frontières de la Loire-Atlantique.