Chez Moss : un bar sous le coup d’une procédure contradictoire

Chez Moss : un bar sous le coup d’une procédure contradictoire avant fermeture. Les gérants du bar font l’objet de plusieurs plaintes pour troubles de voisinage. Vendredi, l’ancien gérant appelait à manifester pour faire du bruit. Cela c’est juste terminé par des dégradations. Des actes qui ne jouent pas en faveur des tenanciers du bar  Chez Moss.

À Châteaubriant, au 28, rue de Couëré, les riverains du bar Chez Moss ne dorment plus la nuit. Horaires de fermeture non respectés, bruit des consommateurs éméchés, bris de verre dans la rue. Les clients qui sortent pour fumer sous les fenêtres. Cela se passe du mardi au samedi, jusqu’à pas d’heure du matin, sous le regard attentiste de la municipalité.

Pour cette voisine : « On se croirait à chaque fois à la Fête de la Musique,… Durant la fermeture due au confinement, je ne prenais plus de cachets pour dormir. Mais depuis la réouverture, c’est devenu infernal. »

Cette autre voisine, âgée qui vit dans la peur des représailles et qui n’ose pas aller déposer plainte :  » Je ne comprends pas pourquoi le maire ne fait rien . »

La mairie propose de racheter la licence

Alain Hunault, maire de Châteaubriant, et des membres de la municipalité sont alertés depuis des mois des nuisances de ce bar. La mairie de Châteaubriant a même tenté de racheter la licence du bar, pour le fermer purement et simplement. Ayant repris fin 2019, il est difficile pour les gérants, de présenter un bilan après des mois de covid-19.

A l’origine, le jeune couple cherchait un commerce à reprendre. Il ne connaissait rien au métier du bar. Récemment reçus par le sous-préfet dans le cadre de la procédure contradictoire qui les touche, les gérants souhaitent retomber sur leur jambes, vendre au mieux, et tourner la page. Pour l’instant, ils cessent les concerts. Le sous-préfet, Pierre Chauleur, leur a signifié mardi 20 juin 2022, qu’ils n’avaient pas le droit d’exploiter l’étage, aménagé sans déclaration aux services de l’urbanisme. La sécurité des clients est en jeu en cas d’accident ou d’incendie, par exemple. Le patio, à l’arrière, est lui aussi interdit au commerce. Dans les faits, les clients s’y réfugient pour fumer, boire, au désespoir du voisinage immédiat.

Du coté de la police municipale, on est conscient des nuisances pour les riverains. Les tables en terrasse ne sont plus autorisées.  A plusieurs reprises, le tenancier du bar est passé outre. Cela fait une amende à 450 € pour occupation illégale du domaine public.

Chez Moss, des concerts en toute illégalité

Le problème est que, la plupart du temps, ce ne sont pas des professionnels qui exploitent ce genre d’établissement. Les tenanciers n’ont généralement aucune connaissance de la législation. S’ils organisent des concerts, ce n’est pas par amour de la musique, mais par appât du gain. Le principal but étant que les futs de bières se vident au plus vite et que l’argent remplisse la caisse.

La législation sur le bruit et sur l’organisation de concerts est pourtant claire et le code de l’environnement définit les règles à respecter. La mairie a demandé, il y a plusieurs mois, aux gérants du bar, une étude acoustique que ces derniers refusent de faire.

Ainsi pour organiser des concerts, il est obligatoire d’avoir une licence d’entrepreneur de spectacles. La licence d’entrepreneur de spectacles est une autorisation administrative attribuée par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). L’obtention d’une licence permet d’exercer les activités d’exploitant de salle, de producteur et de diffuseur de spectacles selon la licence obtenue.

En clair, le jeune couple s’est fait refiler une pomme pourrie, pleine de vers. Jonathan Guillaume leur a menti sur toute la ligne.

Un bar en vente depuis des mois

Depuis plusieurs mois le bar est en vente. Sur le Bon coin, on lit : Bar d’ambiance musical licence IV d’environ 60 places assises, il est composé au rez de chaussée de deux salles avec un espace concerts, une terrasse de 14m2, WC, un espace cuisine, réserve.

Le fait de mettre l’établissement aux normes acoustiques ne changera pas le comportement des consommateurs. La consommation d’alcool sur la voie publique à Châteaubriant est interdite. Même le bar fermé, les clients ne respectent pas la quiétude du voisinage. La rue devient surface commerciale, et n’est jamais nettoyée par les gérants. Les balayeurs de la ville ramassent chaque matin, mégots, verre brisé, cannettes et autres joyeusetés.