Santé

Déserts médicaux : une loi « Valletoux » décevante malgré le travail du groupe transpartisan

Ce lundi 18 décembre, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, dite loi « Valletoux ».

Déserts médicaux : une loi « Valletoux » décevante malgré le travail du groupe transpartisan. Jean-Claude Raux, député de la 6è circonscription de Loire_Atlantique (Châteaubriant-Ancenis), au terme de l’examen de loi par le Parlement, exprime son point de vue dans une Tribune Libre.

En dépit du soutien de plus de 230 députés issus de 9 groupes politiques, l’amendement instaurant la régulation de l’installation des médecins a été rejeté en première lecture par l’Assemblée nationale. L’absence, dans le texte final, de cette mesure essentielle minore grandement l’ambition d’ensemble de la loi.

Le groupe de travail obtient

Au fil de la navette parlementaire, le groupe de travail transpartisan a néanmoins obtenu l’intégration au texte de plusieurs mesures utiles :

La limitation du cumul des aides à l’installation des médecins ; L’obligation d’un préavis de six mois avant le départ d’un médecin libéral de son territoire ; La suppression, pendant les 12 premiers mois, de la majoration du tarif de consultation pour les patients ayant perdu leur médecin traitant et ne parvenant pas à en retrouver ; L’ouverture du Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) dès la deuxième année d’études de médecine, pour favoriser la démocratisation de l’accès aux études ; La priorisation des besoins de santé des territoires pour déterminer le nombre de places d’étudiants en médecine ; L’expérimentation d’une option « Santé » dans les lycées.

Défendre des mesures concrètes

D’autres dispositions portées par le groupe de travail, adoptées par l’Assemblée nationale, ont néanmoins été supprimées par le Sénat et n’ont pas été rétablies dans le texte issu de la commission mixte paritaire :

Le rétablissement de la permanence des soins pour les médecins libéraux ; La création d’un Indicateur Territorial de l’Offre de Soins (ITOS) véritablement opérationnel, qui aurait permis d’évaluer et de comparer efficacement les réponses apportées localement aux besoins en soins de la population ; La remise au Parlement d’un rapport sur le phénomène de concentration des pharmacies, qui prive un nombre croissant de territoires d’officines.

Tout au long de la procédure parlementaire, le groupe de travail transpartisan contre les déserts médicaux a joué son rôle en défendant des mesures concrètes et puissantes, pour améliorer un texte qui manque d’ambition face à la gravité et à l’urgence des inégalités d’accès aux soins dans nos territoires.

D’autres rendez-vous parlementaires viendront : les députés du groupe poursuivront le combat pour que la République garantisse l’égalité de tous face à la Santé.

C’est le sens de Une : Guillaume Piron.

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