Législatives 2022

Législatives : voter par procuration

Législatives : voter par procuration pour les élections des dimanches 12 et 19 juin prochains. Les électrices et électeurs  ne pouvant pas se rendre dans leur bureau de vote le jour du scrutin peuvent confier le soin à un autre électeur de voter pour eux.

Les règles du vote par procuration

La démarche s’effectue en gendarmerie ou au tribunal d’instance. Le mandant, qui donne procuration, doit s’y présenter muni de sa pièce d’identité et des coordonnées du mandataire à qui il
donne procuration : numéro d’électeur, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale. À défaut du numéro d’électeur, le mandant doit fournir l’ensemble des prénoms du mandataire.
Le mandant peut donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Le mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration.

La procuration peut être valable, selon le choix du mandant, sur un seul tour du scrutin, les deux tours, ou encore sur une durée déterminée pouvant aller jusqu’à un an.

Une pré-demande est possible en ligne

Depuis l’an dernier, une pré-demande est possible en ligne. Il est cependant toujours indispensable, pour le mandant, de se rendre au commissariat ou au tribunal d’instance pour valider la demande. Cette télé-procédure n’est pas obligatoire avant de se rendre en gendarmerie mais elle permet de gagner du temps et d’éviter les retards de réception à la mairie. Pour les électeurs n’optant pas pour cette téléprocédure, il est vivement conseillé, pour être sûr que la demande soit prise en compte à temps, de la faire au plus tard le lundi précédant le jour du scrutin.

Les étapes de la pré-demande en ligne :
> pré-enregistrer sa demande sur maprocuration.gouv.fr ;
> un courriel est ensuite adressé avec la référence de la demande ;
> se rendre ensuite en gendarmerie avec cette référence et une pièce d’identité. À Nantes, il convient de se rendre au commissariat.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

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