Loire-Atlantique

Lacrymos de la ZAD à Châteaubriant : les prévenus relaxés

Lacrymos de la ZAD à Châteaubriant les prévenus relaxés, la mairie désavouée.

Lundi 1er juillet 2019 à Nantes, une scène inhabituelle au tribunal de police de Nantes.  Une femme et un homme de Châteaubriant, tous deux prévenus, sont accompagnés de leur avocat. Ils  ont bien de la peine à y croire. L’officier du ministère public plaide la relaxe !

A…D…et J…G… se retrouvent ce lundi devant le tribunal de police de Nantes suite à une plainte déposée par le maire de Châteaubriant. Il leur est reproché d’avoir, le mercredi 18 avril 2018, déversé sur le parvis de l’Hôtel de ville de Châteaubriant, les douilles de grenades lacrymogènes de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Présents ce 18 avril, les prévenus sont solidaires de l’action dénonçant la répression et la violence policière.  Ce mercredi,  jour de marché,  une manifestation se déroule. Elle est organisée le comité de soutien local à la ZAD. Les eux prévenus y étaient Point.

C’est un des maires adjoints, Yvon Gicquel, qui porte plainte pour dépôt d’immondices.

La municipalité s’est portée partie civile,

Monsieur le Juge, après avoir appelé les prévenus, demande si la partie civile, la mairie de Châteaubriant est présente. Silence…Ou même représentée par un conseil… Silence. Les plaignants, élus et si prompt à prodiguer la morale, ne daignent pas se déplacer. Ils méprisent même la justice de son pays.

Pour l’État, les réquisitions publiques, l’officier du ministère public prend la parole.

« Je demande la relaxe, s’ils [Les accusés-NDLR] se déclarent solidaires de cette action collective, il n’existe néanmoins aucune preuve que les prévenus ont déversé des immondices sur la place du village.

Pour Mme D. on lui reproche simplement d’avoir garé sa voiture ce jour là à proximité de la mairie. Et pour M. G. on ne peut que lui reprocher d’avoir accroché des guirlandes de lacrymos sur son commerce et sur des décorations municipales ».

Lacrymos de la ZAD à Châteaubriant : les prévenus relaxés

Le Juge s’étonne d’ailleurs publiquement que les autres personnes incriminées par le plaignant ne sont pas elles, auditionnées ou poursuivies.

C’est au tour de la défense de s’exprimer. L’avocat, Maitre Vallée, explique calmement :

«Les résidus de cette manifestation, à savoir les douilles de grenades Glif4 , ne peuvent être pris en soi comme une dégradation ou un préjudice qui puisse être considéré comme autre chose que les désagréments communément acceptables pour ce type d’expression démocratique et symbolique».

La mairie de Châteaubriant aurait-elle donc un problème avec la démocratie et la liberté d’expression ?

D’ailleurs l’avocat souligne les manques dans la plainte de la municipalité. En droit français, pour se constituer partie civile au nom d’une mairie, le maire aurait du fournir au dossier une délibération de son conseil lui en donnant le pouvoir. Or, à Châteaubriant, le maire, Alain Hunault est peu habitué à la démocratie.

D’autre part, l’attention est portée sur l’animosité du plaignant, un des maires adjoints de la commune, vis à vis d’un des prévenus, le gérant du bar La Charrue à Châteaubriant. Ce dernier joint un témoignage et une vidéo prise par un journaliste local où l’édile furieux l’agresse :

«- Puisque c’est comme ça moi aussi je vais venir à La Charrue foutre le bordel (…) comme tout est à tout le monde là-bas on va venir tout casser »
«- C’est une menace ? »
« -Oui, je pense bien bien que ça va se faire ».

Le soir même la devanture du bar était fracassée. Coïncidence ?

J…G…le gérant de la Charrue  ajoute au président «De mon côté, je n’ai aucune nouvelle de ma plainte, ou d’une quelconque indemnisation. Si je peux me permettre, j’ai le fort sentiment d’un 2 poids/2 mesures dans cette affaire ».

A Châteaubriant, Alain Hunault, maire a une drôle de conception de la justice. Châteaubriant, suite à la loi Dati, brada son Tribunal d’Instance contre la Maison de la Justice et du Droit. Inaugurée en 2010, par Michel Alliot-Marie, la Maison de la Justice, neuf ans après à du mal à convaincre. Les professionnels renâclent à s’y rendre et les justiciables n’y trouvent pas leur compte. Le conciliateur de justice est une personne nommée par le président de la Cour d’Appel de Rennes, dont Châteaubriant dépend. Et bien à Châteaubriant, Alain Hunault s’était crû de bon nommer le Le conciliateur de justice lui même. Il a fallu une lettre de la Cour d’Appel pour remettre les points sur les i et expliquer à Alain Hunault les règles fondamentales de la justice.
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