Nantes

Nantes Métropole s’attaque à l’habitat indigne

C'est une première en France. L’État transfère à Nantes Métropole la compétence de contrôle et de lutte contre l’habitât indigne, autrefois dévolue à l'ARS.

Nantes Métropole s’attaque à l’habitat indigne et se donne les moyens avec un nouvel outil.

Ce mardi 5 mars 2024, l’ARS, la Préfecture et Nantes Métropole, signaient la convention pour la création d’un service intercommunal d’hygiène et de santé pour lutter contre l’habitat indigne sur le territoire de 10 communes de Nantes Métropole. Cette convention permet au Préfet de déléguer ses pouvoirs de police en matière d’insalubrité à la présidente de la métropole pour 10 communes.

Depuis le 1er Janvier 2024 la partie hygiène est devenue intercommunale dans le cadre du pacte de solidarité de la Métropole. 10 villes (Bouaye, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Mauves-sur-Loire, Nantes, Rezé, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, Saint-Herblain, Saint-Léger-les-Vignes, Saint- Sébastien-sur-Loire) adhèrent à ce service qui traite les thématiques suivantes pour le compte des maires : habitat (infractions Règlement Sanitaire Départemental, intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, insectes, rats), nuisances sonores liées à des équipements ou activités, décharges sauvages et terrains en friche, assainissement.

Nantes Métropole lutte contre l’habitat indigne
Pascal Bolo, Nantes Métropole, Isabelle Monnier, directrice générale adjointe de l’ARS, et Pascal Otheguy, secrétaire général de la Préfecture de Loire-Atlantique signent la convention © Alain Moreau.

Depuis le 1er mars 2024, le Préfet délègue ses pouvoirs de police en matière d’insalubrité à la Présidente de la métropole pour ces 10 communes.

Un seul interlocuteur désormais

Ce sont donc 6 inspecteurs et inspectrices et un travailleur social dont Nantes Métropole crée les postes. Ces contrôleurs de salubrité sont assermentés et habilités par le Préfet. Ils peuvent dresser des Procès-verbaux pour de nombreuses infractions (Code de l’Environnement, Code de la Santé Publique, Code de la Construction et de l’Habitation…) dont l’obstacle à fonction.

Cela permettra aux inspecteurs du service de pouvoir instruire l’ensemble des procédures relatives à l’Habitat Indigne (respect des règles sanitaires dans l’habitat, mise en sécurité, insalubrité), ainsi que pour les citoyens de n’avoir qu’un interlocuteur sur ces dossiers.

Au Centre des Expositions de Nantes Métropole, Pascal Bolo, adjoint à la Maire de Nantes et Vice-Président de Nantes Métropole, Pascal Otheghuy, secrétaire général de la Préfecture de Loire-Atlantique, Isabelle Monnier, directrice générale adjointe de l’ARS, et les maires des 10 communes concernées ont paraphé la convention.

Lutter contre l’habitat indigne

Le Service de l’Hygiène et de la Sécurité de l’Habitat de la Ville de Nantes est issu du Bureau Municipal d’Hygiène, créé à Nantes en 1894, dont les activités et missions ont été conservées par la Ville lors des premières lois de décentralisation (1983) qui ont institué les Services Communaux d’Hygiène et de Santé. Les missions du SCHS de Nantes sont réparties entre la Direction de la Santé (Santé) et la Direction Risques et Protection des Populations (Hygiène).

Le SCHS est aussi en charge, pour le compte de la Présidente de la Métropole, de la Police de la mise en sécurité des immeubles sur 19 communes dont les maires ont transféré leurs prérogatives.

Il s’agit des communes de Bouaye, Bouguenais, Brains, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Indre, Mauves-sur-Loire, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire et Les Sorinières).

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