La Ville, le Parquet de Nantes et le Service pénitentiaire d’insertion et de probation signaient ce vendredi midi, 5 avril 2024, un protocole pour l’accueil de personnes en Travaux non rémunérés.
« prévention sociale de la délinquance »
Destiné à permettre aux services de la Ville de Nantes d’accueillir des personnes pour lesquelles ont été prononcées des mesures de travail non rémunéré à délai rapproché (TNRDR), le protocole adopté en Conseil municipal de décembre dernier était signé par Johanna Rolland, maire de Nantes, Renaud Gaudeul, procureur de la République et Jeanne-Marie Jobert, du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Loire-Atlantique (SPIP),
Dans le cadre de son plan d’action « prévention sociale de la délinquance », la Ville de Nantes initie et soutient en effet des actions au profit de la prévention de la récidive par plusieurs biais : l’accueil des stages de citoyenneté, des mesures de réparation pénale à destination des mineurs et l’accueil des mesures de Travail d’Intérêt Général.
Le TNRDR qui est l’objet de ce protocole est un dispositif innovant développé au tribunal judiciaire de Nantes par le procureur de la République et le SPIP, dont le caractère particulier découle de son exécution dans un délai de deux mois maximum après la commission de l’infraction.
A ne pas confondre avec les TIG (travaux d’intérêt général) qui sont une peine prononcée, les TNR (travaux non rémunérés) sont en effet une alternative aux poursuites pénales. Ils permettent au ministère public de proposer une sanction à l’auteur de faits délictuels ou contraventionnels, qui reconnaît sa culpabilité, et d’éviter ainsi un procès. Il s’agit d’une réponse à la délinquance sans intervention de la juridiction répressive, dans un objectif de réinsertion et de prévention de la récidive.
Visuel : Denis Talledec, adjoint, Renaud Gaudeul, procureur, Johanna Rolland, maire de Nantes et Jeanne-Marie Jobert- photo : Thierry Mézerette/Mairie de Nantes.
