Nozay : Enquête publique de la résidence Capellania, pour le déclassement d’une partie du parking.
La commune de Nozay (Loire-Atlantique) a lancé une enquête publique concernant le déclassement d’une partie du parking de la résidence Capellania, située sur la parcelle cadastrée BO 819. Cette procédure administrative, qui se déroulera du vendredi 28 novembre au mercredi 17 décembre 2025, vise à céder environ 75 m² de stationnement au profit d’un cabinet paramédical riverain.
Un projet au service de la santé de proximité
La résidence Capellania, ensemble résidentiel implanté à Nozay, dispose actuellement d’un parking affecté au domaine public. Le projet consiste à désaffecter une superficie de 75 m² de ce parking pour permettre la réalisation de stationnements dédiés au cabinet paramédical voisin. Cette cession répond à un besoin identifié de places de stationnement pour les professionnels de santé et leurs patients.
Cette initiative s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’accessibilité aux soins sur le territoire communal, en facilitant l’accès aux cabinets médicaux et paramédicaux installés à proximité de la résidence.
Les modalités de l’enquête publique
Conformément à l’arrêté n°P2025-009 signé par le maire Jean-Claude Provost le 12 novembre 2025, l’enquête publique se tiendra selon le calendrier suivant :
Ouverture : vendredi 28 novembre 2025 à 9 h.
Clôture : mercredi 17 décembre 2025 à 12 h.
M. Jean-Christophe Roger a été désigné comme commissaire-enquêteur. Il recevra le public en mairie de Nozay lors de deux permanences :
Le vendredi 28 novembre de 9 h à 12 h (jour d’ouverture).
Le mercredi 17 décembre de 9 h à 12 h (jour de clôture).
Comment participer ?
Les habitants de Nozay et toute personne intéressée peuvent consulter le dossier d’enquête en mairie pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels. Le dossier est également accessible sur le site internet de la commune.
Les observations peuvent être formulées de plusieurs manières :
►En les consignant directement sur le registre d’enquête disponible en mairie.
►Par écrit adressé au commissaire-enquêteur, qui les annexera au registre.
Un avis d’enquête sera affiché à la porte de la mairie ainsi que sur le site concerné, quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée. Des annonces légales seront également publiées dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de Loire-Atlantique.
Suites de la procédure
À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour transmettre le dossier et le registre d’enquête au maire de Nozay, accompagnés de ses conclusions motivées. Une copie du rapport sera également transmise au Préfet du département de la Loire-Atlantique.
Cette consultation publique constitue une étape essentielle dans le processus de déclassement du domaine public, permettant à chacun de s’exprimer sur ce projet d’aménagement urbain avant toute décision définitive.