Loire-Atlantique

Une lettre ouverte au garde des Sceaux

Les élus réclament plus de moyens pour la justice en Loire-Atlantique. Dans un courrier, trois parlementaires et la maire de Nantes interpellent le ministre de la justice.

Une lettre ouverte au garde des Sceaux.

Suite à la proposition formulée par Johanna Rolland lors du dernier Conseil municipal, la maire de Nantes et trois parlementaires de Loire-Atlantique adressent aujourd’hui un courrier au garde des Sceaux, ministre de la Justice afin d’obtenir des moyens supplémentaires pour la justice à Nantes.

Ainsi, Mounir Belhamiti, député, Laurence Garnier et Ronan Dantec, sénateurs s’associent à Johanna Rolland, maire de Nantes. Dans une lettre adressée à M. Dupont-Moretti, les élu.es expriment leurs inquiétudes face au manque de moyens de la justice en Loire-Atlantique :

Monsieur le Ministre,

La succession d’événements tragiques survenus à Nantes à la rentrée 2022 traduit le franchissement d’un cap en terme de violence sur l’espace public.

Nous savons que l’État fait de ce sujet une priorité. Sur le volet policier, nous nous félicitons du bilan du plan commun de renforcement des moyens engagé le 6 octobre dernier par l’État et par la Ville.

Il doit constituer tout à la fois une réponse à l’urgence mais aussi sur le long terme à la situation. L’évolution des chiffres de la délinquance de septembre à décembre 2022, en comparaison de la même période en 2021, traduit une tendance encourageante.

Au-delà de la question des effectifs de police, qui ne peut pas qui ne peut apporter à elle seule une réponse efficace, les habitants de notre métropole ont besoin de moyens pour la Justice.

Après avoir contribué à augmenter significativement le budget de votre ministère, vous avez annoncé au début de cette année une mobilisation inédite de moyens, au travers d’un plan Justice.

Il importe que l’ensemble de la chaîne judiciaire puisse disposer à Nantes des moyens nécessaires pour inscrire son action dans le terme long.

C’est une nécessité…

…pour mener à bien le travail de démantèlement des réseaux et la lutte contre le deal de rue qui dégrade la qualité de vie des habitants de notre métropole.

C’est une nécessité pour garantir la cohérence des délais et l’effectivité de la sanction, ce qui suppose une réduction rapide du stock des affaires en cours et une réponse pénale à la hauteur de la situation.

Et c’est une nécessité pour rendre effective l’aide juridictionnelle disponible aujourd’hui dans notre ville dans des délais de lors de 18 mois,_ ce qui en prive nombre de nos concitoyens qui en ont besoin.

Chacun s’accorde pour constater que les retards accumulés au cours des dernières décennies font que les moyens actuels de la justice à Nantes n’apparaissent adaptés ni à l’évolution démographique de notre territoire, ni à celle des formes de délinquance et de criminalité qui s’y sont développées.

Aussi, nous vous demandons de prendre en compte la situation d’urgence du tribunal de Nantes dans la mise en œuvre du plan de justice que vous avez annoncé.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

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