Une proposition de loi pour interdire les pesticides autour des captages d’eau potable.
Face à la multiplication des pollutions, le député de Loire-Atlantique, Jean-Claude Raux porte à l’Assemblée nationale un texte pour protéger les aires d’alimentation en eau. Soutenu par des centaines d’élus, des professionnels de santé et le monde agricole, ce projet répond à une urgence sanitaire et environnementale.
« Avec l’eau potable, depuis trop longtemps, nous jouons avec le feu. Et si nous continuons, nous allons tous trinquer ! » Le ton est donné. Jean-Claude Raux, député de Loire-Atlantique, ne mâche pas ses mots. Devant une salle réunissant élus locaux, médecins, agriculteurs et militants associatifs, il présente sa proposition de loi n°766 visant à interdire l’usage des pesticides dans les aires d’alimentation de captages d’eau potable.
Le département connaît trop bien le prix de l’inaction. À Missillac, en 2023, le captage a dû fermer, victime d’une pollution persistante aux pesticides. De Saffré à Nantes, les exemples se multiplient, forçant les syndicats d’eau à des investissements massifs dans des technologies toujours plus pointues pour traquer des molécules toujours plus nombreuses.
Un consensus scientifique et sanitaire
« Nous courons sans cesse derrière de nouvelles molécules et derrière les technologies pour les éliminer », alerte Mickael Derangeon, vice-président d’Atlantic’eau. Plus préoccupant encore : « Les dizaines de molécules de pesticides autorisées aujourd’hui génèrent des centaines de métabolites qui ne sont pas recherchés mais qui ont un impact sur notre santé. »
Ce constat technique trouve un écho particulièrement anxiogène dans les cabinets médicaux. Maud Jourdain, médecin généraliste à la Chapelle-sur-Erdre, et Marie Verstraete, pédiatre, témoignent de leur « malaise face aux patients inquiets ». « Pour nous professionnels de santé, il y a cette urgence à répondre, surtout par rapport à la santé de l’enfant dans ses 1000 premiers jours, explique l’une d’elles. Un moratoire, c’est compliqué à entendre dans le sens où les risques concernent les femmes qui sont enceintes ou les enfants maintenant. On ne peut pas attendre. »
Les perturbateurs endocriniens, même à faible dose, peuvent avoir des répercussions des années plus tard : troubles du neurodéveloppement, malformations, cancers. Anne-Claire Guitteny, du Groupement des agriculteurs biologiques de Loire-Atlantique (GAB 44), rappelle un chiffre glaçant : « En 2025, on note 43 % d’augmentation des demandes de réparation des victimes de pesticides. Les pesticides tuent et touchent tout le monde, les agriculteurs sont en première ligne. »
Une mobilisation politique inédite
La proposition de loi bénéficie d’un soutien rare dans le paysage politique français : des centaines d’élus de tous bords ont signé un manifeste transpartisan demandant l’interdiction des pesticides dans les aires d’alimentation en eau potable. « Les habitants de la Loire-Atlantique savent trop bien ce qu’il en coûte de ne pas agir », souligne Chloé Girardot-Moitié, vice-présidente en charge des ressources et des milieux naturels au conseil départemental.
Cette convergence traduit une prise de conscience qui dépasse les clivages traditionnels. L’eau potable, bien commun s’il en est, impose une responsabilité collective que la classe politique locale semble enfin mesurer.
L’argument économique de la prévention
Les surfaces agricoles concernées par l’interdiction représenteraient seulement 3,5% de la surface agricole utile, tant en Loire-Atlantique qu’au niveau national. Un périmètre limité qui rend la transition techniquement réalisable, assurent Anne-Claire Guitteny et Antoine Baron, président de la Confédération paysanne 44 et agriculteur à Fercé, près de Châteaubriant.
« Il n’y a pas d’impossibilité technique majeure pour convertir ces surfaces », affirment-ils, tout en insistant sur la nécessité d’indemniser les agriculteurs « à hauteur des pertes mais aussi dans la durée pour éviter de décourager ». Pour remplacer l’existant, c’est au cas par cas, car la polyculture, l’élevage, le maraîchage ou le vignoble n’ont pas les mêmes facilités de substitution ou de conversion.
L’équation économique plaide d’ailleurs pour cette transition. L’impact financier direct des pollutions agricoles sur les factures d’eau s’élève à 1 voire 1,5 milliard d’euros par an, soit environ 500 euros par ménage annuellement. Un coût bien supérieur à celui de l’accompagnement des agriculteurs vers des pratiques alternatives.
Face au moratoire gouvernemental
Le contexte politique donne une résonance particulière à cette initiative parlementaire. Face à l’annulation de la commission locale de l’eau après trois ans de travaux sur le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) Vilaine, face au moratoire annoncé par le Premier ministre sur toutes les décisions concernant l’eau, cette proposition de loi apparaît comme un acte de résistance démocratique.
Gilles Ravard était producteur de lait à Saint-Lyphard en Brière. Aujourd’hui, retraité, il réside à Pornic. Lorsque c’est à son tour de prendre la parole, il ouvre son cahier d’écolier et il s’applique à nomme un par un les prénoms de ses camarades, comme lui, agriculteurs, comme lui touchés par les pesticides. Certains sont partis, foudroyés d’un tumeur, d’un cancer. Il n’y a pas d’âge. D’autres sont aujourd’hui constamment en soins. Lui, il témoigne, il est atteint d’un lymphome, un cancer du sang
Noémie Morel, de France Nature Environnement 44, y voit dans la loi future « une première marche vers une transition agricole laissant un délai raisonnable pour co-construire localement ». Elle rappelle également le climat délétère : dégradations de locaux associatifs, perturbations de réunions publiques, suspension des travaux gouvernementaux.
Un texte au service du bien commun
Julie Laernoes, députée de Loire-Atlantique, inscrit cette démarche dans une perspective plus large : « L’eau est un bien commun, c’est l’essence de la vie. » La proposition de loi se veut une réponse aux 2,1 millions de signataires contre la loi Duplomb, qui avait facilité les épandages de pesticides, aux collectivités en charge de la distribution de l’eau, au monde agricole qui pense à l’avenir.
Ce que propose la loi
Déposée le 19 décembre 2024 et adoptée en commission du développement durable le 11 février 2025, la proposition de loi n°766 s’appuie sur un constat sans appel : près de dix-sept millions de Français ont consommé au moins une fois en 2023 une eau contaminée aux pesticides. Entre trente et quarante pour cent des masses d’eau du pays sont aujourd’hui affectées. En quarante ans, plus de douze-mille cinq-cents captages ont été abandonnés, dont un tiers en raison de contaminations aux pesticides et nitrates.
– Interdiction, au 1er janvier 2030, de l’utilisation de pesticides de synthèse et d’engrais azotés minéraux à l’intérieur des aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles.
– Systématisation de la délimitation des aires d’alimentation des captages par l’autorité administrative si la collectivité locale responsable ne le fait pas.
– Mise en place par l’autorité administrative compétente d’un programme pluriannuel d’actions obligatoires visant à préserver la qualité des eaux dans les aires d’alimentation des captages.
Reste maintenant à savoir si le Parlement saura transformer l’essai. Car comme le rappelle Gilles Ravard, « cela fait longtemps qu’on sait faire autrement ». La question n’est plus technique mais politique : la volonté existe-t-elle pour faire primer la protection de la ressource en eau sur les intérêts d’une agriculture intensive devenue insoutenable ?
*Un métabolite est une molécule qui subit le processus chimiques de la décomposition et se modifie dans l’environnement. Ici on parle de métabolite du pesticide.
Visuels © Alain Moreau.