Le scrutin du 15 mars 2026 à Plessé n’en finit pas de faire l’objet de controverses. Lors de l’audience tenue lundi 1er juin devant le tribunal administratif de Nantes, la rapporteuse publique a conclu à l’annulation de l’élection municipale qui avait vu la liste sortante l’emporter d’une seule voix.
Une voix d’écart sur 2 721 suffrages exprimés : la réélection d’Aurélie Mézière à la tête de la commune avait été immédiatement contestée. Sa liste citoyenne Osons Plessé avait obtenu 1 361 voix contre 1 360 pour la liste Agir pour tous conduite par Gilles Bertrand, pour un taux de participation de 64,5 %. Dans les dix jours suivant la proclamation des résultats, le délai légal imparti par le code électoral, la liste battue avait déposé un recours auprès du tribunal administratif de Nantes pour demander l’annulation du scrutin.
En Loire-Atlantique, cinq contestations
En Loire-Atlantique, cinq contestations post-électorales ont été enregistrées au tribunal administratif, visant également les résultats de La Baule, Trignac, Le Pouliguen et Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
La procédure contentieuse électorale suit un cadre juridique précis. Après enregistrement de la requête, le tribunal instruit le dossier avant de tenir une audience publique au cours de laquelle les avocats des deux parties présentent leurs arguments. La rapporteuse publique, magistrate indépendante, expose ensuite ses conclusions sur l’issue à donner au litige. Son avis éclaire le tribunal sans le lier, la formation de jugement demeurant libre de statuer différemment.
Deux griefs « semblent constituer des irrégularités »
C’est dans ce cadre que la rapporteuse publique a estimé lundi que deux griefs « semblent constituer des irrégularités » susceptibles d’avoir altéré les résultats. Dans le bureau de vote numéro 1, elle a relevé un bulletin retrouvé sans enveloppe dans l’urne, faisant apparaître un total de 639 votes pour seulement 638 signatures sur la liste d’émargement. Dans le bureau numéro 5, deux signatures apparaissaient en face du même nom, ce qui constitue selon elle une seconde anomalie.
L’avocat de la liste Bertrand, Me Erwan Le Moigne, avait soulevé au total sept points litigieux, dont la vérification d’une pièce d’identité via un smartphone et l’absence de recomptage malgré une contestation lors du dépouillement dans le bureau numéro 1. Il a également mis en cause la publication, quelques heures avant l’ouverture des bureaux, d’un article du magazine Bretons dans lequel Aurélie Mézière s’exprimait sur son mandat, ainsi qu’un tract jugé diffamatoire à l’encontre de Gilles Bertrand.
Le Tribunal administratif rend sa décision dans trois semaines
La défense d’Aurélie Mézière, assurée par Me Frédéric Raimbault, a contesté chacun de ces griefs. Sur l’écart de voix dans le bureau numéro 1, il a indiqué qu’une constatation organisée le 31 mars au tribunal avait permis d’établir sept signatures sur la liste d’émargement et non six, effaçant ainsi l’unité d’écart relevée lors du dépouillement. Sur la double signature du bureau numéro 5, il a rappelé que le mandataire d’une procuration avait signé le tableau de procuration plutôt que la liste d’émargement, une erreur matérielle que la jurisprudence du Conseil d’État permet de régulariser dès lors que la réalité du vote est établie.
Le jugement sera rendu dans un délai d’environ trois semaines. Si le tribunal suit les conclusions de la rapporteuse publique et prononce l’annulation, de nouvelles élections municipales devront être organisées à Plessé.
