Nantes

Chambre d’arbitrage de Nantes : le barreau et la CCI lancent une alternative aux tribunaux pour les entreprises

Le barreau de Nantes et la CCI Nantes St-Nazaire annoncent la création d'une Chambre d'arbitrage. Dès l'automne 2026, entreprises, institutions et professionnels pourront y régler leurs litiges, en France comme à l'international, sans passer par les tribunaux de l'État.

À l’initiative du barreau de Nantes, en collaboration avec la CCI Nantes St-Nazaire, cette nouvelle structure s’inscrit dans la continuité des efforts menés depuis plus de vingt ans pour promouvoir les modes alternatifs de résolution des différends.

Elle s’appuie également sur un mouvement national facilité par le décret du 18 juillet 2025, qui a réformé l’instruction conventionnelle et les modes amiables de résolution des différends.

Une réponse aux besoins des entreprises

Dans un contexte économique marqué par la complexification des échanges et l’internationalisation des activités, les entreprises cherchent à trancher leurs différends dans des délais maîtrisés, sans nuire à leur activité ni à leur réputation.

C’est pour répondre à cette demande que le barreau de Nantes a créé la Chambre d’Arbitrage de Nantes.

Concrètement, les entreprises pourront confier la résolution de leur litige à la chambre et à ses « experts-arbitres », plutôt qu’à une juridiction classique dont les délais sont souvent longs. L’expertise des arbitres, issus des mêmes secteurs d’activité que les parties concernées, doit permettre un règlement adapté aux spécificités de chaque domaine.

Réduction des délais et des coûts, sécurité juridique, confidentialité des échanges et gestion simplifiée des différends, y compris à l’international, comptent parmi les atouts mis en avant pour les entreprises.

Une démarche collaborative entre avocats et acteurs économiques

La singularité de la Chambre d’arbitrage tient à sa démarche collaborative, qui associe étroitement les avocats nantais et les acteurs économiques du territoire. Cette complémentarité vise à garantir des décisions juridiquement solides, tout en tenant compte des usages et des réalités opérationnelles propres à chaque secteur.

Les acteurs économiques associés à la Chambre contribuent à identifier et promouvoir les « experts-arbitres » issus de leur environnement professionnel, tandis que les avocats apportent leur maîtrise des procédures pour assurer la rigueur juridique des décisions.

Plusieurs partenaires ont accompagné la création du dispositif : Laurence Vernay, première vice-présidente de la CCI de Saint-Nazaire, Patrick Darricarrère, président du tribunal de commerce de Nantes, Gilles Pillet, président du comité scientifique de la Chambre d’arbitrage de Nantes, ainsi que Thomas Clay, professeur agrégé spécialisé dans le domaine de l’arbitrage, qui parraine la chambre.

Un outil pensé pour l’écosystème économique nantais

Premier pôle économique du Grand Ouest, Nantes dispose d’un tissu dense d’entreprises, d’acteurs institutionnels et de professionnels du droit. La création de la Chambre d’arbitrage vient compléter cet écosystème en lui apportant un outil de résolution des litiges conçu au plus près de ses besoins.

Louis-Georges Barret, bâtonnier de Nantes, résume l’ambition du projet : « Nantes ne manquait ni de compétences juridiques ni d’expertises sectorielles. Il lui manquait un lieu capable de les réunir pour offrir aux entreprises une voie de résolution des litiges à la fois rigoureuse, confidentielle et adaptée à leurs réalités.

Avec cette Chambre, nous voulons rendre l’arbitrage plus accessible et faire de Nantes une place de référence pour la justice économique, dans le Grand Ouest comme à l’international. »

La Chambre d’arbitrage de Nantes entend ainsi s’affirmer comme un centre de référence, capable de traiter des litiges de tous montants, y compris internationaux, confortant la place de Nantes comme territoire de la justice économique en France.

À propos du barreau de Nantes

Avec plus de 1400 avocats et avocates, premier barreau du Grand Ouest et huitième barreau de France, l’Ordre des avocats de Nantes s’engage quotidiennement pour l’accès au droit, la défense des justiciables et l’adaptation de la profession aux évolutions de la société.

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