En 2022, la Communauté de communes Châteaubriant-Derval avait été présentée comme le premier territoire choisi par la Région des Pays de la Loire pour expérimenter une évolution du transport à la demande Aléop.
Le service, gratuit à l’inscription, couvrait alors les 26 communes du territoire ainsi que la desserte du centre hospitalier de Châteaubriant et de ses sites de Nozay et Pouancé, avec un fonctionnement de 7 h à 19 h du lundi au vendredi et une prise en charge à domicile pour les personnes de 70 ans et plus ou en situation de handicap.
La Région le présentait comme une solution facile pour se rendre à un entretien d’embauche, à la piscine, au marché ou à l’hôpital.
Depuis le 1er septembre 2026 ce même dispositif a changé de visage en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire et en Mayenne. Les horaires sont recentrés sur trois créneaux, 7 h à 9 h, 12 h 30 à 14 h 30 et 17 h à 19 h, contre une amplitude de 7 h à 19 h auparavant. Les usagers ne sont plus déposés où ils le souhaitent mais vers des arrêts fixes de car ou de TER, et la prise en charge à domicile est désormais réservée aux personnes à mobilité réduite ou âgées de 75 ans et plus, contre 70 ans jusqu’ici.
Une saisine du Défenseur de Droits
Face à ce resserrement, le groupe d’opposition L’Écologie ensemble au Conseil régional, qui réunit des élus Verts, insoumis et de L’Après, ainsi que les députés de Loire-Atlantique Jean-Claude Raux et Matthias Tavel, ont annoncé le 14 septembre saisir le Défenseur des droits, François Noël Buffet, et sa déléguée régionale Clémence Richard. Les signataires redoutent qu’en excluant de fait certains publics, la nouvelle organisation ne constitue une discrimination liée à l’état de santé ou au handicap.
La présidente du groupe des élus écologistes, Lucie Etonno, juge que le TAD, « victime de son succès », méritait d’être renforcé plutôt que réduit, et dénonce une majorité régionale qui traite selon elle un service public comme une variable d’ajustement budgétaire.
Le communiqué évoque une accumulation de témoignages depuis l’entrée en vigueur des nouvelles modalités, des familles laissées sans solution, des personnes à mobilité réduite empêchées de se rendre à des soins prescrits par leur médecin, des personnes en situation de handicap dans l’incapacité de rejoindre l’arrêt de rabattement.
Le député Jean-Claude Raux estime qu’un service public fondé sur « l’inégalité d’accès est une promesse trahie », et que l’accessibilité doit rester une priorité et jamais une source d’économie. Matthias Tavel rappelle de son côté que « l’égal accès aux services publics est un droit fondamental » qui doit être respecté sans distinction.
La contestation dépasse le seul clivage écologiste et insoumis
En Mayenne, le député PS Guillaume Garot dénonce lui aussi une casse du service public, tandis que le député Liot Yannick Favennec demande à la Région d’évaluer son nouveau dispositif et de l’adapter.
Interrogé début septembre sur ces critiques, le vice-président régional en charge des Transports, Roch Brancour, a concédé qu’il y aurait des perdants, tout en défendant l’objectif de désenclaver davantage les territoires ruraux.
La Région justifie sa réforme par le coût jugé trop élevé de l’ancienne formule, qu’elle prévoit désormais d’étendre à la Sarthe et à la Vendée. C’est précisément cet aveu de perdants que les signataires de la saisine entendent faire examiner par le Défenseur des droits, au titre du risque de rupture d’égalité d’accès à un service public.
Visuel de Une : © Paul Cabot
