Du 19 mai au 18 juin 2026, la COMPA soumet aux habitants le projet de révision générale de son Schéma de Cohérence Territoriale. Ce document stratégique, arrêté en conseil communautaire le 11 décembre 2025 au terme d’une concertation engagée depuis 2019, trace les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les vingt prochaines années.
Un document pour vingt ans
Logement, emploi, mobilité, équipements et services publics, commerces : le SCoT révisé couvre l’ensemble des dimensions du développement territorial. Il vise un territoire rayonnant, équilibré et résilient, qui concilie croissance de l’habitat et de l’activité économique avec la préservation du cadre de vie et des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Comment participer ?
Le dossier d’enquête comprend le projet de SCoT, le bilan de la concertation, les avis des communes et des personnes publiques associées, ainsi que les réponses de la COMPA. Il est consultable en ligne sur pays-ancenis.com, au siège de la COMPA à Ancenis Saint-Géréon et dans les mairies du territoire. Les observations peuvent être transmises par courrier, par mail ou via le registre dématérialisé accessible sur le site de la COMPA.
Cinq permanences sont organisées par le commissaire-enquêteur. La première a eu lieu le mardi 19 mai de 8 h 30 à 12 h au siège de la COMPA. Les suivantes se tiendront le vendredi 22 mai de 9 h à 12 h à la mairie de Loireauxence à Varades, le mardi 2 juin de 14 h à 17 h à la mairie de Ligné, le jeudi 11 juin de 9 h à 12 h 15 à la mairie de Vallons-de-l’Erdre à Saint-Mars-la-Jaille, et le jeudi 18 juin de 14 h à 16 h au siège de la COMPA à Ancenis Saint-Géréon.
L’enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Ancenis (SCoT) révisé.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 mai 2026 à 8 h 30 au jeudi 18 juin 2026 à 16 h, soit pendant 31 jours pleins et consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 18 juin 2026 à 16 h précises.
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Arrêté n°001A20260305 en date du 9 mars 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E26000015/44 en date du 30 janvier 2026 – Tribunal Administratif de Nantes
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul Norie
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Bruno Miot
Cette enquête publique constitue la dernière étape avant l’approbation définitive du SCoT par le conseil communautaire de la COMPA.
