Le Sénat veut contraindre les IA à prouver qu’elles ne pillent pas les créateurs
Face au pillage massif des œuvres par l’intelligence artificielle, des sénateurs de tous bords politiques veulent renverser la vapeur. Leur arme ? Une proposition de loi qui obligerait les entreprises d’IA à démontrer qu’elles n’ont pas utilisé illégalement les contenus protégés.
Le constat est accablant : les intelligences artificielles génèrent aujourd’hui de la musique, des images, des textes en puisant sans vergogne dans un océan de créations protégées par le droit d’auteur. Un pillage industriel qui laisse les artistes totalement démunis face aux géants technologiques.
Il y a quelques mois, Karine Daniel et Catherine Morin-Desailly, Sénatrices, membres de la commission des affaires européennes ont alerté sur le non-respect par les géants du numérique des règles européennes en matière de transparence et de droits d’auteur. Elles ont réclamé une action ferme de la Commission européenne. Elles sont co-rapporteures de l’avis politique relatif au code de bonnes pratiques en matière d’Intelligence Artificielle à usage général. S’appuyant sur les travaux d’Alexandra Bensamoun, chercheuse à Rennes 1 et Professeure de droit, spécialiste en régulation du numérique et droit de la propriété intellectuelle, les sénatrices ont rallié quatre autres élus du Palais du Luxembourg à leur cause.
Inverser la charge de la preuve
C’est pour rééquilibrer ce rapport de force déséquilibré, une coalition transpartisane au Sénat s’est créée. Elle vient de déposer un texte audacieux. Laure Darcos (Horizons), Agnès Evren (LR), Pierre Ouzoulias (PCF), Catherine Morin-Desailly (Les Centristes), Karine Daniel (PS) et Laurent Lafon (UDI) s’unissent autour d’une idée simple mais radicale : inverser la charge de la preuve.
Actuellement, un auteur qui soupçonne qu’une IA a utilisé son travail doit le prouver lui-même – mission quasi impossible face à ces systèmes opaques qui aspirent massivement les données du web. Le texte sénatorial propose l’inverse : dès qu’un indice rend vraisemblable l’exploitation d’une œuvre, c’est à l’opérateur d’IA de démontrer qu’il ne l’a pas utilisée.
Cette présomption d’exploitation vise à compenser l’asymétrie criante entre créateurs isolés et mastodontes technologiques. Le sénateur PCF Pierre Ouzoulias emploie une métaphore maritime parlante : » les IA pratiquent un chalutage intensif avec des filets à mailles ultra-fines, raflant tout sur leur passage, y compris les espèces protégées. »
L’ambition dépasse le cadre français. Les porteurs du texte le présentent comme un signal politique fort adressé à Bruxelles et aux entreprises d’IA mondiales. Leur message : l’innovation ne peut se construire sur les ruines du droit d’auteur.
Pragmatiques, les sénateurs reconnaissent les limites techniques : une fois les données ingérées, les opérateurs ne conservent pas de traces de ce qu’ils ont collecté. Et les secteurs culturels eux-mêmes peinent à assurer la traçabilité de leurs œuvres, notamment en photographie.
Le texte ménage également Mistral, le champion français de l’IA. Loin de vouloir l’entraver, les sénateurs espèrent le convaincre d’adopter une approche éthique pionnière, transformant l’IA pirate en IA responsable. *
Reste à faire voter cette proposition, potentiellement avant fin février lors d’une niche parlementaire. Si le Sénat devrait l’adopter aisément, le parcours à l’Assemblée nationale s’annonce plus incertain, malgré le soutien annoncé de la députée Renaissance Céline Calvez.
L’enjeu transcende les questions juridiques : il s’agit de préserver la possibilité même pour les créateurs de vivre de leur art, condition indispensable au renouvellement des contenus dont les IA ont paradoxalement besoin pour ne pas sombrer dans l’auto-cannibalisation.
*Cédric O, l’ancien secrétaire d’État au Numérique est un des trois co-fondateurs de Mistral, lobbyiste a raflé la mise. Cadre d’En marche puis de La République en marche, c’est un proche d’Alexis Kohler, d’Emmanuel Macron et d’Édouard Philippe.