Alors que le projet de loi sur la justice criminelle est examiné au Sénat, les 1 350 avocats du Barreau de Nantes, premier barreau du Grand Ouest , publient un manifeste et rejoignent la mobilisation nationale. Leur message : une justice expédiée est une justice condamnée.
Il y a des réformes qui se parent de bonnes intentions pour mieux masquer leur réalité. Le projet de loi sur la justice criminelle et « le respect des victimes », porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, est de celles-là. C’est en tout cas ce que dénonce avec force le Barreau de Nantes, qui publie ce jeudi 9 avril un manifeste dans Ouest France pour alerter l’opinion sur ce qu’il considère comme une réforme de pénurie déguisée en réforme de justice.
Un plaider-coupable criminel qui court-circuite les victimes
Au cœur du texte : la création d’une procédure simplifiée de jugement des crimes reconnus, un mécanisme de plaider-coupable criminel permettant de juger certaines affaires devant une cour restreinte, sans audience publique. La condition : un accusé unique qui reconnaît les faits. La partie civile, elle, dispose de dix jours pour s’opposer à la procédure. Dix jours pour se prononcer sur un crime.
Pour le Barreau de Nantes, c’est précisément là que le bât blesse. « Un procès criminel n’est pas une formalité », rappelle-t-il. C’est un temps de parole, de confrontation des faits, d’écoute des témoins et des experts. « Respecter les victimes, c’est leur permettre de s’exprimer, de prendre part au procès et d’entamer leur reconstruction. » En expédiant les jugements, ce projet de loi ne respecte pas les victimes , il les invisibilise.
Une justice de flux au détriment de l’exigence
Le Bâtonnier du Barreau de Nantes, Louis-Georges Barret, ne mâche pas ses mots : « Ce projet de loi installe une justice de flux au détriment des victimes. Nous refusons une justice criminelle expéditive, appauvrie, gouvernée par l’urgence plutôt que par l’exigence. »
Derrière la promesse de juger plus vite, le Barreau pointe une réalité que les praticiens du droit connaissent bien : la justice française manque de magistrats, de greffiers, de temps d’audience. Promettre la rapidité sans moyens supplémentaires, c’est une « promesse intenable sur le long terme ». Ce projet de loi prétend répondre à l’urgence , il affaiblit en réalité un système déjà à bout de souffle.
Nantes dans la mobilisation nationale
Le manifeste que vous retrouvez ici in extenso, s’inscrit dans un mouvement plus large. Le 10 avril, les barreaux de l’Ouest se retrouvent devant le Parlement de Bretagne à Rennes. Le 13 avril, c’est une manifestation nationale à Paris. Le Barreau de Nantes , 1 350 avocats et avocates, 8e barreau de France , sera présent.
« Au pays des droits de l’Homme, la justice se rend au nom du peuple français, elle ne se négocie pas. »
Un crime mérite un vrai procès. Les victimes méritent mieux qu’une justice expéditive. C’est le message que les avocats nantais entendent porter, fort et clair, jusqu’au Sénat.
