Un protocole pour sécuriser les établissements catholiques de Loire-Atlantique vient d’être signé.
L’enseignement catholique du département a formalisé, mercredi 1er octobre au H Arena de Nantes, un accord-cadre avec la justice et les forces de l’ordre pour prévenir et traiter la délinquance en milieu scolaire.
À l’heure où les établissements scolaires font face à une montée des violences et des situations à risque, l’enseignement catholique de Loire-Atlantique franchit une étape. Signé en juin dernier et présenté officiellement mercredi devant le préfet et les autorités judiciaires, un protocole vient structurer la coopération entre les 300 établissements du diocèse – qui accueillent près de 100 000 élèves – et les institutions régaliennes.
Un partenariat institutionnel renforcé
Le texte associe cinq signataires : la direction diocésaine de l’enseignement catholique, représentée par Frédéric Delemazure, les parquets de Nantes et Saint-Nazaire (Antoine Leroy et Florence Sroda-Bru), ainsi que la police nationale et M. Laurent Gentil, général de la gendarmerie départementale. Monseigneur Laurent Percerou, évêque de Nantes, a ouvert la conférence de presse en présence du préfet de Loire-Atlantique, venu marquer le soutien de l’État à cette démarche.
L’accord, renouvelable par tacite reconduction, formalise un travail partenarial engagé depuis deux ans. Il clarifie les procédures de signalement, fluidifie les échanges entre institutions et renforce la capacité des établissements à identifier et traiter les situations de danger, qu’elles concernent des élèves, des personnels ou l’environnement scolaire.
Prévention et signalement au cœur du dispositif
Le protocole repose sur deux piliers. D’abord, la prévention : chaque établissement désigne des référents police ou gendarmerie chargés d’organiser des actions éducatives (violence, harcèlement, sécurité routière, dangers des réseaux sociaux). Les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) coordonnent ces plans, tandis que la commission EARS et le programme « 3PF » ciblent l’accompagnement des élèves vulnérables.
Ensuite, le signalement des infractions. Conformément à l’article 40 du code de procédure pénale, tout personnel ayant connaissance d’un crime ou d’un délit doit en informer le procureur de la République, indépendamment du souhait de la victime. Le protocole détaille une typologie précise des faits à signaler : terrorisme, violences physiques ou morales, atteintes sexuelles, harcèlement, trafic de stupéfiants, port d’armes, ou encore cyberharcèlement.
Les chefs d’établissement peuvent saisir directement les forces de l’ordre pour les infractions courantes, ou le parquet pour les faits les plus graves. Le texte encadre également les enquêtes en milieu scolaire, notamment les contrôles de stupéfiants ou d’armes réalisés sur requête du chef d’établissement, en garantissant la confidentialité des résultats.
Protection des mineurs en danger
Deux procédures sont prévues pour les situations de mise en danger : l’« information préoccupante », transmise à la cellule départementale de recueil (CRIP), et le « signalement direct » au procureur en cas de danger grave et imminent, pouvant déboucher sur un placement provisoire. Le protocole prévoit également la protection fonctionnelle des personnels victimes d’infractions dans l’exercice de leurs fonctions.
Lors de la conférence de presse, tous les signataires ont insisté sur la dimension collective de la protection des jeunes. « Une réponse concertée permet une intervention plus rapide, adaptée et proportionnée », ont-ils rappelé. Le dispositif fera l’objet d’une évaluation annuelle.
Cette initiative, rare dans l’enseignement privé, s’inscrit dans un contexte national marqué par une préoccupation croissante autour de la sécurité scolaire. En formalisant des pratiques déjà existantes sur le terrain, l’enseignement catholique de Loire-Atlantique entend donner un cadre « lisible et durable » à ses 300 établissements, tout en renforçant leur articulation avec l’appareil judiciaire et sécuritaire de l’État.
Chiffres clés de l’enseignement catholique en Loire-Atlantique
300 établissements catholiques en Loire-Atlantique.
100 000 élèves accueillis.
Protocole signé en juin 2025, renouvelable annuellement.
Visuel de Une : une adolescente dépose un bouquet de fleurs devant le collège-Lycée Notre-Dames de toutes-Aides à Nantes, le jeudi 24 avril 2025. © Alain Moreau.