Le conseil communautaire de Châteaubriant-Derval se tient ce mardi 30 juin 2026 à 17 h 30. L’ordre du jour, particulièrement chargé, couvre cinq grands domaines de compétence de l’intercommunalité.
La part la plus importante de la séance concerne les finances. Les élus doivent adopter le règlement budgétaire et financier de l’EPCI, puis examiner les comptes financiers uniques 2025 pour l’ensemble des budgets, principal et annexes, établis selon les référentiels M57 et M4. L’affectation du résultat 2025 au budget 2026 sera également soumise au vote, de même que le bilan des acquisitions et des cessions réalisées sur l’année écoulée.
Tarifs de la piscine de Derval
Toujours au chapitre financier, le conseil doit se prononcer sur l’actualisation des tarifs de l’espace aquatique de Derval, exploité dans le cadre d’une délégation de service public confiée à Prestalis, ainsi que sur une demande de financement au titre des fonds européens LEADER pour un projet d’éducation artistique et culturelle.
Deux créations d’instances sont également prévues : une commission intercommunale des impôts directs et la commission locale d’évaluation des charges transférées, dont la composition doit être arrêtée.
Taxe de séjour et convention pour la Ville aux Roses
L’instauration d’une taxe de séjour sur le territoire figure aussi à l’ordre du jour, tout comme l’attribution d’un fonds de concours à la commune de La Chapelle-Glain. Un point retient particulièrement l’attention : la convention pluriannuelle liée au contrat de ville 2024-2030, qui doit financer le projet de requalification urbaine du quartier de la Ville aux Roses à Châteaubriant.
Ce dossier fera l’objet d’un développement séparé. Enfin, sur le volet finances et coopérations, les élus doivent se prononcer sur le retrait de la communauté de communes de l’association Conférence Intermétropolitaine Loire Bretagne.
Une cession de terrain à Soudan
Le volet économique du conseil porte sur la cession d’une parcelle au groupe Pigeon, dans la zone d’activités d’Hochepie, à Soudan.
En matière d’environnement, deux rapports annuels seront présentés : celui du service de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2025, et le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, également pour 2025.
Pacte de gouvernance et règlement intérieur
La séance continue à propos du fonctionnement interne de l’intercommunalité. Les élus doivent débattre de l’élaboration d’un pacte de gouvernance avant de l’adopter, puis approuver le règlement intérieur de la communauté de communes Châteaubriant-Derval.
La création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité est également proposée, tout comme la mise en place d’un comité consultatif consacré au Foirail. Le rapport d’activités de la communauté de communes pour l’année 2025 sera enfin présenté à l’assemblée.
La séance s’achèvera, comme à l’accoutumée, par la communication des décisions prises par le président conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, ainsi que par celle des délibérations adoptées par le bureau dans le cadre de ses délégations.
Visuel de Une : © Alain Moreau.
