Congé menstruel : un combat pour l’égalité freiné par la justice administrative.
Mardi 15 juillet 2025, le Tribunal administratif de Nantes a suspendu une mesure innovante qui faisait la fierté de plusieurs collectivités de Loire-Atlantique. Nantes Métropole, Saint-Nazaire agglo et les communes d’Indre, Orvault et Saint-Nazaire voient leur congé menstruel remis en question, après des mois d’expérimentation réussie.
Un dispositif pionnier brutalement interrompu
Depuis 2024, ces collectivités avaient choisi de prendre les devants sur une question de société majeure : la prise en compte des douleurs menstruelles au travail. Leur initiative était simple mais révolutionnaire : permettre aux femmes agents de bénéficier d’aménagements spécifiques lors de leurs règles douloureuses.
Le dispositif proposait deux solutions concrètes. D’abord, un accès renforcé au télétravail, permettant aux femmes concernées de travailler jusqu’à trois jours par semaine depuis leur domicile. Ensuite, des autorisations spéciales d’absence pour les cas de douleurs vraiment incapacitantes ou d’endométriose. Le tout était encadré par un certificat médical valable un an, garantissant le sérieux de la démarche.
Une réalité médicale enfin reconnue
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon un sondage IFOP de 2021, près d’une femme sur deux souffre de dysménorrhée, et 20% déclarent avoir des règles très douloureuses. Pourtant, la société continue d’imposer aux femmes de « faire avec », de masquer leur souffrance pour assurer leurs activités quotidiennes.
Jusqu’à présent, les femmes dans cette situation n’avaient d’autre choix que de prendre des arrêts maladie classiques, avec les pertes de salaire que cela implique à cause des jours de carence. Une solution peu adaptée qui perpétue les inégalités professionnelles.
Des résultats encourageants balayés par l’administration
Les mois d’expérimentation avaient pourtant montré la pertinence de cette approche. Contrairement aux craintes d’abus, seule une partie des femmes concernées avait eu recours au dispositif, et pas de manière systématique. À Indre, aucune agente n’avait même demandé d’autorisation spéciale d’absence.
Cette prudence dans l’usage révèle d’ailleurs un autre défi : faire évoluer les mentalités pour que les femmes se sentent légitimes à utiliser ces aménagements quand elles en ont besoin.
Un bras de fer institutionnel
La suspension intervient après une circulaire de la Direction générale des collectivités locales du 21 mai 2025, qui demandait aux préfets de s’opposer systématiquement aux congés menstruels instaurés par les collectivités territoriales. La Préfecture des Pays de la Loire avait alors déposé un recours, aboutissant à cette décision du 15 juillet.
Cette annulation est vécue comme « une grande déception » par les agents concernés et « un signal négatif pour l’égalité professionnelle », selon les élus. Elle met en lumière les limites du système actuel, où des collectivités innovantes se heurtent aux rigidités administratives.
Un appel au législateur
Face à cette situation, les élus des collectivités concernées lancent un appel clair aux parlementaires. Ils revendiquent le droit à l’expérimentation au nom de la libre administration des collectivités territoriales et demandent l’adoption d’une loi qui autoriserait et encadrerait ces autorisations spéciales d’absence.
Leur message est sans ambiguïté : « Renvoyer ces femmes à un arrêt maladie classique ne constitue pas une solution viable et participe à l’entretien des inégalités professionnelles. »
En attendant, ces collectivités étudient les suites à donner à cette décision et prévoient de maintenir au moins l’accès renforcé au télétravail, mesure qui sera de nouveau votée lors des prochains conseils municipaux et métropolitains.
Le combat pour la reconnaissance des douleurs menstruelles au travail ne fait manifestement que commencer.
Visuel de Une : Karolina Grabowska.