La ville de Châteaubriant convie ses administrés à suivre la prochaine séance publique du Conseil Municipal, qui se tiendra le mercredi 8 avril 2026 à 18 h 15, à l’Hôtel de Ville, place Ernest Bréant. Onze points sont inscrits à l’ordre du jour.
Un ordre du jour centré sur l’organisation institutionnelle
Cette réunion s’inscrit dans la continuité de la séance du 21 mars dernier, dont le procès-verbal sera soumis à approbation en ouverture de séance. Les élus auront ensuite à traiter pas moins de onze points à l’ordre du jour, tous tournés vers la structuration et le bon fonctionnement de la nouvelle mandature municipale.
La mise en place des instances de gouvernance
Parmi les sujets phares de la soirée, le conseil devra statuer sur la création et la composition des Commissions Municipales ainsi que des Comités Consultatifs municipaux, deux organes essentiels à la vie démocratique locale. Le nombre d’administrateurs siégeant au conseil d’administration du C.C.A.S (Centre Communal d’Action Sociale) sera également fixé, tout comme la représentation du Conseil Municipal au sein des divers organismes partenaires de la ville.
Cadre légal et délégations
Les élus adopteront également le règlement intérieur qui régira les travaux du conseil, avant de voter les délégations accordées au Maire, conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Une autorisation pour agir en justice au-delà de 1 000 € sera par ailleurs soumise au vote.
Les indemnités des élus et la formation
La question des indemnités allouées aux élus municipaux figurera également à l’agenda, avec deux délibérations distinctes : l’une sans majoration, l’autre avec majoration, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale. Le droit à la formation des élus sera aussi abordé, garantissant à chaque conseiller les moyens d’exercer pleinement son mandat.
Enfin, la séance se conclura par la désignation du ou des référents déontologues, une fonction clé pour veiller à l’éthique et à la transparence de la vie publique locale.
La séance est publique et se tient à l’Hôtel de Ville de Châteaubriant, place Ernest Bréant.
