La Présidence de la République a confirmé, début avril, avoir transmis au Grand Chancelier la requête du sénateur de Loire-Atlantique visant à exclure l’ancien élu de l’ordre national.
L’affaire judiciaire qui a conduit à la condamnation de Joël Guerriau connaît désormais un prolongement institutionnel. Actu44 a obtenu copie de deux courriers révélant que la Présidence de la République a saisi le Grand Chancelier de la Légion d’honneur d’une demande d’exclusion visant l’ancien sénateur de Loire-Atlantique, à la suite d’une démarche engagée par son successeur au Palais du Luxembourg, Philippe Grosvalet.
Un enchaînement de correspondances
Le 27 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris condamnait Joël Guerriau à quatre ans d’emprisonnement, dont dix-huit mois fermes, pour avoir administré une substance stupéfiante à Sandrine Josso, députée de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique, dans l’intention de l’abuser sexuellement. Dès le lendemain, Philippe Grosvalet, sénateur de Loire-Atlantique, prenait la plume pour écrire au Président de la République Emmanuel Macron.
Dans ce courrier daté du 28 janvier, dont Actu44 publie une copie, l’élu nazairien rappelle que Joël Guerriau avait été nommé chevalier de la Légion d’honneur par décret du 13 juillet 2009, en récompense de vingt-six ans d’activités professionnelles et de mandats électifs, il fut notamment maire de Saint-Sébastien-sur-Loire. Il invoque l’article R91 du Code de la Légion d’honneur, qui prévoit l’exclusion automatique de l’ordre pour toute personne « condamnée à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à un an ». La peine prononcée à l’encontre de l’ancien sénateur remplissant cette condition, Grosvalet demandait au chef de l’État de « procéder à son exclusion » afin, écrit-il, de « conserver l’honorabilité de cet ordre, dont tant de membres ont contribué au prestige ».
La Présidence accuse réception
La réponse de l’Élysée est arrivée le 2 avril 2026. Signée par Georges-François Leclerc, directeur de cabinet du Président de la République, elle confirme que « le Grand Chancelier de la Légion d’honneur a été saisi » de la requête. La formulation, sobre et administrative, ne préjuge pas de la décision finale, mais atteste que la procédure est désormais engagée.
C’est au Grand Chancelier qu’il appartient, en vertu des statuts de l’ordre, d’instruire les dossiers disciplinaires et de proposer au conseil de l’ordre les sanctions appropriées, la décision finale revenant au Président de la République en sa qualité de Grand Maître.
Un symbole à préserver
Dans son courrier, Philippe Grosvalet souligne l’enjeu symbolique qui dépasse le seul cas Guerriau : « La perception des élus de la Nation a été gravement affectée par ses agissements » dans un département, la Loire-Atlantique, directement touché par cette affaire. Maintenir l’insigne à un condamné pour de tels faits « risquerait de ternir grandement l’image de cette décoration », estime-t-il.
Fondée en 1802 par Napoléon Bonaparte, la Légion d’honneur, dont Grosvalet rappelle dans son courrier les 225 ans d’existence, est la plus haute distinction de la République française. Son code prévoit des mécanismes disciplinaires précisément pour que le prestige de l’ordre ne soit pas entaché par les comportements de ceux qui en sont membres.
Une page qui se tourne au Sénat
Joël Guerriau, rappelons-le, avait quitté le Sénat bien avant sa condamnation. En application d’un accord conclu avec sa suppléante, il avait démissionné de son mandat à l’automne 2025, permettant à Marie-Pierre Bessin-Guérin de lui succéder le 6 octobre dernier. Maire de La Meilleraye-de-Bretagne depuis 2018 et vice-présidente des maires ruraux de Loire-Atlantique, cette élue que nous avions rencontrée en exclusivité s’est fixé pour priorité de porter à la Haute Assemblée les enjeux des territoires ruraux : désertification médicale, transition écologique et politique énergétique. Elle est la seule des cinq sénateurs du département à ne pas être domiciliée dans une grande agglomération.
La procédure devant le Grand Chancelier suit désormais son cours. Joël Guerriau, de son côté, dispose de voies de recours contre sa condamnation pénale. La question de son maintien ou de son exclusion dans l’ordre national de la Légion d’honneur devrait, elle, être tranchée dans les prochains mois.
