La Com-com de Châteaubriant mise en demeure pour sa déchetterie pour non conformité aux règles en vigueur.
Le Préfet de Loire-Atlantique a émis un arrêté de mise en demeure contre la Communauté de communes de Châteaubriant-Derval, le 18 août 2025, concernant leur déchetterie, suite à une inspection du 2 juillet 2025 qui a révélé plusieurs manquements graves à la réglementation.
Les principales infractions de la déchèterie de Châteaubriant
L’inspection a identifié quatre problèmes majeurs de non-conformité par rapport à l’arrêté d’autorisation de 2002. D’abord, un second local de stockage de déchets dangereux ne dispose d’aucun système de sécurité requis : pas de rétention, de ventilation, ni de désenfumage. Ensuite, le site manque totalement d’un système de confinement des eaux d’incendie d’une capacité minimum de 60m³, pourtant obligatoire avec une capacité minimum de 60m³. L’exploitant n’effectue pas non plus les analyses réglementaires des eaux de ruissellement qui doivent être réalisées deux fois par an. Enfin, aucun registre des déchets sortants n’est tenu pour l’ensemble des flux de déchets.
Les obligations imposées à la déchèterie de Châteaubriant
La communauté de communes dispose de 6 mois à partir de la notification pour se mettre en conformité avec toutes ces exigences, sauf si elle cesse définitivement l’activité du site dans ce délai. Elle doit également fournir à l’inspection des installations classées les justificatifs prouvant le respect de ces dispositions dans les délais impartis.
En cas de non-respect de ces obligations, l’exploitant s’expose à des sanctions prévues par le code de l’environnement, indépendamment d’éventuelles poursuites pénales. L’arrêté précise également les voies de recours administratif et contentieux disponibles.
Si la Communauté de communes Châteaubriant Derval ne se met pas aux normes, elle risque des poursuites pénales. Elles pourraient être engagées, et il pourrait être pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues à l’article L. 171-8 du code de l’environnement.
Alain Hunault, Président de la Communauté de communes de Châteaubriant-Derval et maire de Châteaubriant depuis 2001, comptait bien jouer la montre. Il compte bien ouvrir une nouvelle déchèterie à la limite nord du département. Le principal partenaire de la décheterie est TRI Ouest qui se situe juste à coté de la déchèterie actuelle.
L’entreprise qui fournit les bennes devras faire pas moins de 19 km aller/retour entre l’emplacement de la nouvelle déchèterie et son centre de traitement. Et cela au frais du contribuable. L’usure des routes et le déplacement quotidien des camions démonter que la communauté Châteaubriant Derval est peu soucieuse de l’écologie et du cadre de vie de ses habitants.
Nul besoin d’être grand clerc pour prédire une augmentation du coût de collecte des déchets.
Chaque habitant du territoire de la communauté Châteaubriant Derval voit d’année en année, d’une part, une augmentation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et d’autre part, une dégradation du service rendu.
* déchèterie ou déchetterie, les deux sont corrects. Contrairement aux recommandations de l’Académie française, l’Union européenne a opté pour l’orthographe « déchetterie » dans l’ensemble de ses communications officielles et de ses textes législatifs.