La cour administrative d’appel de Nantes a rendu, ce lundi 8 juin 2026, un arrêt confirmant la légalité de l’autorisation environnementale délivrée le 16 mars 2022 par le préfet de Loire-Atlantique à Nantes Métropole pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Doulon-Gohards, au nord-est de Nantes.
Un projet contesté depuis plusieurs années
L’opération, approuvée dès le 16 décembre 2016 par le conseil métropolitain, prévoit la réhabilitation d’un secteur de 180 hectares de friches agricoles situé à l’intérieur du périphérique nantais. Elle comprend la construction de 2 700 logements, dont 25 % de logements sociaux et 30 % en accession abordable à la propriété, ainsi que des équipements publics, et doit s’étaler sur trois phases entre 2022 et 2039.
Le projet avait fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, porté par l’association Mouvement national de lutte pour l’environnement Pays-de-la-Loire naturellement et par plusieurs riverains. Par un jugement du 27 février 2024, le tribunal avait rejeté la demande d’annulation de l’arrêté préfectoral, tout en renforçant certaines mesures de compensation écologique, en imposant notamment la restauration de zones dégradées dès la première phase des travaux plutôt qu’au fil des phases suivantes. Les requérants avaient alors fait appel.
Trois conditions cumulatives au cœur du litige
Devant la cour, les associations et riverains soutenaient que les trois conditions permettant de déroger à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, prévues à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, n’étaient pas réunies : l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur, l’absence de solution alternative satisfaisante, et la suffisance des mesures compensatoires.
L’arrêt de la cour administrative d’appel
Sur le premier point, la cour juge que la création de 2 700 logements dans un secteur dégradé, en cohérence avec le programme local de l’habitat de Nantes Métropole qui prévoyait 6 000 logements diversifiés pour la période 2019-2025, répond bien à une raison impérative d’intérêt public majeur. Sur le deuxième point, elle estime que les caractéristiques spécifiques du secteur et les objectifs poursuivis ne permettent pas d’envisager une autre solution satisfaisante.
Sur le troisième point, elle considère que les mesures compensatoires sont suffisantes, en particulier depuis que le jugement de 2024 a imposé leur mise en oeuvre anticipée dès la phase 1, et que la restauration de 100 hectares d’espaces naturels et de 7 hectares d’espaces agricoles est prévue dans le cadre du projet.
Les arguments environnementaux écartés un à un
La cour a également examiné les griefs relatifs à l’inventaire des zones humides, que les requérants jugeaient incomplet. Elle les a écartés, estimant que les études produites par les associations, fondées sur un nombre limité de sondages, n’étaient pas suffisamment précises pour remettre en cause l’inventaire établi entre 2014 et 2020 par deux cabinets spécialisés, qui avait identifié environ 20 hectares de zones humides sur le périmètre de la ZAC.
Elle a également rejeté le moyen tiré du risque d’inondation, relevant que le projet ne prévoit pas de constructions dans les secteurs à aléa fort identifiés par le plan de prévention des risques, et qu’il n’aurait pas pour effet d’augmenter ce risque. Enfin, elle a jugé que le projet était compatible avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Estuaire de la Loire.
Sur les frais de procédure, la cour a rejeté les demandes des deux parties : ni l’État ni Nantes Métropole ne doivent verser de somme aux requérants, et ces derniers n’ont pas à rembourser les frais de Nantes Métropole.
L’arrêt, rédigé sous la présidence de Mme Buffet et rapporté par Mme Rosemberg, est désormais définitif à ce stade. Les travaux de la ZAC Doulon-Gohards peuvent se poursuivre dans le cadre juridique ainsi confirmé.
Visuel de Une : vue d’architecte © Nantes Métropole.
