Quarante-deux délibérations, une information et une longue série de rapports annuels : la séance du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE), convoquée mardi 29 septembre 2026 à 14 h en salle Brière, place Pierre-Semard, s’annonce chargée. Parmi ce foisonnement, trois dossiers engagent plus lourdement l’avenir du territoire.
Un Eco-Centre de 19,12 millions d’euros à Trignac
C’est le projet le plus coûteux de la séance. Présenté par Éric Provost, premier vice-président, il vise à doter l’est de l’agglomération d’une déchèterie de nouvelle génération couplée à une recyclerie. Le constat posé par la collectivité est sans détour : la fréquentation des déchèteries ne cesse d’augmenter, la plupart des sites sont trop exigus et inadaptés, et celui de Méan devra fermer à terme.
Implanté sur environ deux hectares de l’ancien site RFS à Trignac, l’équipement deviendrait le troisième site structurant du réseau, aux côtés de Pornichet à l’ouest et de Cuneix au nord. Il associera une déchèterie de plain-pied avec casiers et compacteurs à un bâtiment consacré au réemploi, comprenant zone de stockage, ateliers de réparation, boutique, espace de gratuité pour les matériaux et espace pédagogique ouvert au public et aux scolaires.
Eco-Centre de Trignac : sur l’ancienne usine RFS, les questions en suspens
L’enveloppe globale atteint 16,71 millions d’euros hors taxes, soit 19,12 millions TTC, aléas et révisions de prix compris. L’essentiel relève d’un marché global de performance de 15,22 millions d’euros HT, qui se décompose en 8,78 millions pour la conception et la réalisation, et 6,44 millions pour l’exploitation du site pendant sept ans. Études et honoraires représentent 1,48 million d’euros HT, dont 302 610 euros pour le mandataire.
Le choix de ce type de marché n’est pas anodin. Un seul opérateur sera chargé de concevoir, construire puis exploiter l’équipement, avec une rémunération modulée selon l’atteinte d’objectifs chiffrés : niveau d’activité, qualité de service, efficacité énergétique et incidence écologique. La procédure retenue est un dialogue compétitif, limité à trois ou quatre candidats, chacun recevant une prime forfaitaire de 20 000 euros pour la remise d’une offre au niveau avant-projet sommaire.
Le jury réunira le président de la CARENE, les élus de la commission d’appel d’offres et trois personnalités qualifiées indemnisées 600 euros par jour de présence. Le suivi de l’opération serait confié par mandat à la SPL Sonadev Territoires Publics, qui a déjà conduit les études de programmation.
Pour le maillage dans l’autre sens, une phrase peut clore la partie Eco-Centre du premier article : « Le passé industriel du site et les questions qu’il soulève font l’objet d’un article distinct [lien]. »
Budgets 2026 corrigés et 18,6 millions d’euros répartis entre les communes
Deux délibérations financières, rapportées par le vice-président Jean-Claude Pelleteur, dessinent l’état des comptes à l’automne.
La décision modificative n° 1 ajuste le budget principal et quatre budgets annexes. Côté fonctionnement, 647 000 euros de crédits supplémentaires sont demandés pour couvrir la hausse des fluides des piscines, les aires d’accueil des gens du voyage, la sécurité informatique et les intérêts de la dette.
Le programme d’investissement communautaire, dit PIC4, est porté à 361,5 millions d’euros sur la période 2022‑2028. Le budget de l’eau intègre 664 000 euros d’achats d’eau supplémentaires, liés à la consommation des industriels. L’assainissement mobilise 412 000 euros pour des travaux de maintenance sur la station d’épuration Est, éprouvée par les fortes pluies du début d’année. Quant au budget transports, il prévoit notamment l’indemnisation de commerçants touchés par les travaux hélYce+ et voit ses autorisations de programme portées à 170,4 millions d’euros, l’emprunt d’équilibre augmentant de 4,2 millions pour lisser notamment l’achat de bus électriques.
Seconde délibération, la dotation de solidarité communautaire (DSC) 2026 s’élève à 18 573 505 euros.
Elle agrège six enveloppes : une part historique figée de 5,84 millions, deux enveloppes de péréquation de 5 et 3 millions, une enveloppe variable liée au fonds de péréquation intercommunal (3,29 millions cette année), un million d’euros instauré en 2024, dont 400 000 euros couvrent le coût des dispositifs de recueil des titres sécurisés, et enfin 441 930 euros correspondant aux anciennes subventions d’attractivité désormais versées par les communes aux associations.
Hors part historique, la répartition s’appuie sur quatre critères : population, potentiel financier, effort fiscal et revenu par habitant.
Sans surprise, Saint-Nazaire perçoit la part la plus importante avec 8 228 869 euros. Suivent Trignac (1 658 332 euros), Donges (1 447 854 euros), Pornichet (1 353 964 euros), Saint-Joachim (1 177 228 euros), Montoir-de-Bretagne (1 130 827 euros), La Chapelle-des-Marais (1 051 208 euros) et Saint-André-des-Eaux (1 050 909 euros). Saint-Malo-de-Guersac (752 022 euros) et Besné (722 292 euros) ferment la marche.
Qualité de l’air : un avis favorable attendu sur le PPA
Troisième dossier de fond, le projet de Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Nantes Saint-Nazaire, piloté par l’État, doit recevoir l’avis des communes et intercommunalités concernées avant son arrêté préfectoral. Adopté en 2005 puis révisé en 2015, ce plan couvrant 59 communes est de nouveau remis à jour pour intégrer les objectifs nationaux de réduction des émissions à l’horizon 2030 et les nouvelles valeurs limites fixées par la directive européenne de 2024.
Le diagnostic retient trois priorités. Les transports, principaux émetteurs d’oxydes d’azote, d’abord. Le chauffage domestique au bois ensuite, premier contributeur aux particules fines, avec un objectif national de réduction de moitié des émissions de PM2,5 entre 2020 et 2030. L’industrie et l’énergie enfin, principales sources de dioxyde de soufre et de composés organiques volatils sur le territoire.
Sur les 25 actions du plan, la CARENE en porte ou en partage treize. On y retrouve le projet hélYce+, le réseau cyclable et la location longue durée velYcéo, une étude d’autopartage, la promotion du covoiturage, la conversion de la flotte de bus, la décarbonation de la zone industrialo-portuaire, le conseil France Rénov sur le chauffage au bois, la sensibilisation contre le brûlage des déchets verts ou encore des actions sur l’air intérieur dans les écoles.
Selon les projections présentées par le vice-président Nicolas Brault-Halgand, le plan permettrait d’atteindre les objectifs nationaux pour les cinq polluants concernés d’ici 2030. Seuls des dépassements très localisés de la future valeur limite pour les PM10 subsisteraient, sur 0,1 % du territoire couvert. Un suivi annuel sera coordonné par la DREAL Pays de la Loire.
Les autres points à l’ordre du jour
En ouverture, Roger Décobert présentera le rapport d’activité 2025 du Conseil de développement, avant le compte rendu des décisions prises par le président David Samzun entre le 16 juin et le 18 septembre. Le conseil prendra acte de la nouvelle composition du comité d’animation de cette instance, rejointe par Marie-Madeleine Ripoche et Thibault Limon, et approuvera le remboursement de leurs frais de déplacement.
Sur le plan fiscal, les élus sont appelés à exonérer de cotisation foncière des entreprises, à compter de 2027, les librairies indépendantes labellisées ainsi que celles réalisant au moins la moitié de leur chiffre d’affaires dans la vente de livres neufs.
Le tableau des indemnités des élus est mis à jour après le retrait, par arrêté du 25 juin, de la délégation de Raphaël Salaün, huitième vice-président, dont le taux passe à celui d’un conseiller communautaire, et après l’annulation des opérations électorales municipales de Trignac, qui modifie la composition de l’assemblée.
Plusieurs délibérations concernent le personnel : adaptation du régime indemnitaire des administrateurs et emplois supérieurs à la réforme de l’encadrement supérieur, nouvelles règles de rémunération des collaborateurs de cabinet plafonnées à 73 % de l’indice brut 2074, mandat donné au centre de gestion de Loire-Atlantique pour une mise en concurrence de la complémentaire santé des agents à effet du 1er juillet 2027, actualisation du tableau des emplois dans cinq directions, création de trois contrats de projet (deux chargés d’études en voirie et réseaux pour hélYce+, un chargé de mission communication mobilités) et avenant à la mise à disposition d’un agent auprès de l’OGIM pour le PLIE.
Côté services publics figurent la désignation des représentants à la commission d’arbitrage des réclamations des usagers de l’eau et de l’assainissement, une convention tripartite avec le Département sur les équipements sportifs utilisés par les collégiens de Saint-Nazaire pour les trois prochaines années scolaires, et une convention cadre avec les opérateurs de télécommunication pour l’usage des infrastructures de communications électroniques. Le terminus électrique de la ligne H2 aux Jaunais, à Saint-Marc-sur-Mer, fait l’objet d’un engagement d’opération de 1 million d’euros HT de travaux prévus en 2027, dans l’enveloppe globale de 170 millions TTC d’hélYce+.
Deux conduites d’eau de gros diamètre, rue de la Berthauderie et boulevard Pierre-de-Maupertuis à Saint-Nazaire, seront renouvelées d’octobre 2026 à avril 2027 pour 1,6 million d’euros HT, hors éventuel surcoût lié à l’amiante dans les enrobés, en cours d’analyse. Six entreprises du Grand Port Maritime seront remboursées d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères payée à tort à la suite d’une erreur informatique de la CARENE, et une liste additive d’exonérations de cette taxe est proposée pour 2027.
Les élus prendront également connaissance des rapports annuels 2025 de la SPL STRAN, de Saint-Nazaire Agglomération Tourisme, de la SPL et de la SEM Loire-Atlantique Développement, de La Baule Presqu’île de Guérande Tourisme, de Pornichet la Destination, de la Société publique régionale des Pays de la Loire et de la SPL SAMOA.
En fin de séance, trois conventions de fonds de concours au titre du Plan Marais sont soumises au vote pour Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Joachim et Saint-André-des-Eaux.
Les aides aux copropriétés
Les aides aux copropriétés évoluent, avec notamment un plafond ramené à 5 000 euros par logement pour les copropriétés de 50 logements et plus. Viennent enfin la désignation de représentants au Syndicat du bassin versant du Brivet et à la SAS Centrale solaire Menée Lambourg, deux avenants aux concessions des ZAC de l’Ormois à Montoir-de-Bretagne et des Écottais 2 à Donges, ainsi que les bilans de clôture des opérations des Clos Mignons à Donges, de Coulvé-Québrais à Saint-Nazaire et des Jardins du Bois de la Cour à Saint-Malo-de-Guersac.
